J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0570966V


Un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sera vacant à compter du 1er décembre 2005.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques.

Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses, la défense du ministère devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées.

Le fonctionnaire affecté sur ce poste a pour mission de conduire la sous-direction, comprenant deux bureaux, DAJ B 1 et DAJ B 2, respectivement chargés des consultations juridiques et des affaires contentieuses dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il s'agit d'une structure dotée d'effectifs limités, très majoritairement constituée de personnels de catégorie A. Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale. Elle doit en particulier contribuer à l'élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et s'assurer de leur validité ainsi que de leur qualité juridique.

Il exige de solides qualités d'organisation et de méthode, l'aptitude à susciter un véritable esprit d'équipe ainsi que le goût de l'initiative et de l'innovation, afin d'atteindre trois objectifs prioritaires, qui sont :

- entretenir un étroit réseau de relations avec les multiples partenaires de la direction des affaires juridiques (autres services de l'administration centrale, services extérieurs, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, secrétariat général du Gouvernement...) ;

- assurer la bonne insertion de l'intervention de la direction dans les diverses procédures où elle joue un rôle de proposition, d'expertise et de soutien (capacité de réponse rapide, suivi des échanges d'informations, enrichissement du fonds documentaire) ;

- développer la fonction juridique par des activités d'information et de formation.

Une expérience dans les sphères universitaire ou scientifique ne peut qu'être appréciée.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.